Commissaire de Justice : un atout pour le vote électronique

L’intervention d’un commissaire de justice, pourquoi ?

L'intervention d'un tiers de confiance responsable, comme l’est le commissaire de justice, reste indispensable car il garantit la sécurité de l’ensemble du processus de vote : juridique et immatériel.

De part son statut d’officier public et ministériel, il rassure les personnes en limitant les craintes et les aprioris d’un tel système de vote.

C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la solution Covoxia, qui a été conçue dans ce but.

De plus, grâce à l'intervention d’un commissaire de justice (personne publique qui gère les preuves dématérialisées), le statut juridique des informations enregistrées a évolué avec un effet protecteur unique. En effet, les données informatiques du vote ne proviennent plus simplement d’un prestataire privé. Elles sont protégées et enregistrées par le commissaire de justice, officier public sur un procès-verbal de constatations dont les actes font foi jusqu’à inscription de faux.

Le résultat du vote bénéficie alors de l'autorité de ce que constate le commissaire de justice, qui s'impose aux participants et constitue un acte authentique opposable à tous. En effet, lorsque le vote électronique est techniquement et juridiquement sécurisé dans sa mise en œuvre et son développement, il est très difficile de le mettre en cause sur le plan juridique.

En résumé, c’est parce qu'il change fondamentalement les habitudes et supprime la matérialité du vote, que le vote électronique doit souvent rassurer les parties prenantes.

Me Alexandre BÉDON, Commissaire de Justice associé au sein de la SCP COJUSTICIA, se tient à votre disposition pour toute consultation et conseil visant à la mise en place d’un vote électronique dans le cadre d’élections professionnelles.

La solution Covoxia

Afin de simplifier l’organisation électorale d’un vote ou d’un référendum au sein de votre entreprise, nous apportons des solutions clés en mains :

• Un Commissaire de Justice comme interlocuteur unique pour vos élections.
• Un accompagnement juridique tout au long du vote électronique.

Gagnez du temps et réduisez votre budget avec notre solution de vote électronique.

• Vous bénéficiez d’un professionnel du droit.
• Vous profitez d'un outil clés en main facile à utiliser et à optimiser.
• Assurez-vous de respecter le cadre légal lié aux élections professionnelles

Evaluée de manière indépendante, la solution Covoxia garantit un haut niveau de sécurité.
Votre personnel bénéficiera d’une solution de vote électronique ludique, facile à utiliser et entièrement sécurisé. Nous les assistons tout au long du processus de vote.