Chaque année, les copropriétaires d’un immeuble se réunissent en assemblée générale à l’issue de laquelle des votes ont lieu.
Celle-ci peut être organisée à l’initiative du syndicat des copropriétaires de l’immeuble, du syndic ou encore du conseil syndical.
La mise en place et l’organisation d’une assemblée générale de copropriété doit répondre à des règles très précises et les résolutions à adopter ou à rejeter font l’objet d’un vote dont les règles ont été préalablement établies et validées.
Les copropriétaires et le syndic ont la possibilité de choisir la forme du vote : en présentiel ou à distance. Dans ce dernier cas, c’est le vote électronique via la solution COVOXIA qui pourra répondre aux besoins de cette AG.
Généralement prévu dans leurs statuts, l’assemblée générale annuelle des associations a pour but de rendre compte du bilan financier, des activités, voire même des positions à prendre dans l’intérêt de l’association.
Même si la Loi du 1er juillet 1901 régissant le régime juridique des associations n’impose aucune forme quand à l’organisation des assemblées générales, les statuts peuvent prévoir le vote par procuration, qui est par défaut de droit, mais également en présentiel, voire même par voie électronique.
A l’initiative du Président du Conseil d'Administration de chaque Mutuelle, ses membres se réunissent en Assemblée Générale. Il peut y avoir plusieurs points à l'ordre du jour. Au cours de l'Assemblée Générale, les membres peuvent décider des activités à mener, des modifications des statut, des services, de l’approbation ou non des comptes annuels ou du montant des cotisations.
Les projets de résolution sont adoptés à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers des membres, selon le cas. Chaque membre représentant ne dispose que d'une voix. Il existe différentes manières de voter à l'Assemblée générale. Ainsi, le vote peut se faire en assemblée par procuration, par courrier, voire par Internet, si les statuts le prévoient.
L'assemblée générale annuelle, organisée par les sociétaires d’une coopérative, permet aux membres de prendre des décisions collectives liées à la structure et de s'exprimer sur leurs activités passées.
Les résolutions soumises au vote des porteurs de parts portent sur l'approbation des comptes sociaux ou la modification des statuts de la coopérative (transfert de siège social, cession d'actions, changement de dénomination sociale…).
Les membres peuvent choisir de voter en personne lors d'une assemblée générale ou par correspondance. Au besoin, les statuts doivent prévoir l'utilisation du vote électronique pour que cette forme de vote, plus pratique, soit utilisée lors d’une AG.
Notre qualité de Commissaires de Justice, nous procure une légitimité indéniable lors du vote. Nous consignons le déroulé du vote, ses éventuelles incidents et son résultat sur un procès-verbal de constatations.
Nous saurons vous répondre à vos questions portant tant sur l’aspect juridique du vote électronique que sur les questions techniques et organisationnelles d’un vote d’une assemblée générale dans les coopératives.
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Covoxia est une solution de vote électronique en ligne répondant aux exigences d'un référendum au sein des entreprises
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