La préparation d’un vote électronique par un Commissaire de Justice / Huissier - Cour d'Appel d'Angers

Nous vous assistons sur le plan juridique et organisationnel sur l’ensemble du processus préparatoire du vote. Cela comprend notamment la mise en place des paramètres permettant la réalisation de votre scrutin par vote électronique.

En effet, la mise en place d’un vote électronique dédié aux élections professionnelles nécessite, préalablement, un certain nombre de paramétrages juridiques, techniques et fonctionnelles.

La solution Covoxia prend en charge l’ensemble des paramètres obligatoires permettant le bon déroulé de votre scrutin.

Notre statut de Commissaire de Justice et notre expérience de matière de contrôle de vote professionnel, nous permet de vous proposer :

  • Une assistance juridique lié au paramétrage du scrutin ;
  • Une aide/avis juridique concernant la rédaction des résolutions de vote ;
  • Un ajustement identitaire lié à la charte graphique de votre entreprise (logo, couleur, …) dans l’interface de vote ;
  • Un réglage adapté et fonctionnel de la plateforme de vote eu égard aux spécificités de votre scrutin ;
  • Un contrôle et un import des bases électorales ;
  • L’envoi des identifiants de connexion à l’ensemble des parties prenantes.

Bon à savoir

Me Alexandre BÉDON, membre associé de la société COJUSTICIA, Commissaires de Justice associés près de la Cour d’Appel d’ANGERS, reste à votre disposition pour tout conseil ou consultation juridique liée à la phase préparatoire de la mise en place d’un vote électronique au sein de votre entreprise.

Grâce à la dématérialisation de la solution de vote électronique Covoxia, Me Alexandre BÉDON répond à tout demande de vote électronique quel que soit le lieu, partout en France, du siège de votre entreprise.


Covoxia est une solution de vote électronique en ligne répondant aux exigences d'un référendum au sein des entreprises

Pour tout demande de renseignement
N’hésitez-pas à nous contacter au
02 41 44 65 75