Les actionnaires d’une société se réunissent chaque année autour d’un événement annuel, prévu généralement dans les statuts de la société : l'Assemblée Générale des Actionnaires.
A cette occasion, les dirigeants présentent leurs actions, leur bilan de l’année écoulé et soumettent au vote des actionnaires des résolutions pour acter ou réorienter, si besoin, la politique business de la société.
La participation des actionnaires de la société au vote de ses résolutions, leur permet d’exercer une maitrise sur la conduite des différentes stratégies que la société entend mener pour l’année à venir.
Certaines obligations des actionnaires peuvent parfois engendrer des difficultés dans la mise en œuvre d’un vote d’une Assemblée Générale. Cela peut concerner des impossibilités de déplacement de certains actionnaires, de date d’assemblée générale ne pouvant convenir à tous en raison d’agenda surchargé, etc … Cela peut également concernant le choix d’un lieu géographique acceptant de réunir suffisamment d’actionnaires pour respecter les conditions de quorum prévues pour les votes.
Face à ces freins potentiels, alors qu'il est parfois difficile pour les actionnaires d'être présents en personne, ils peuvent s'exprimer sans être présents en personne, ce qui en toute sécurité juridiquement et techniquement réside dans la mise en place de solutions de vote électronique.
En pratique, cela permet de respecter les conditions de quorum et de majorité imposées par la loi ou par les statuts de la société. Des règles plus ou moins souples régissent ce mode de négociation selon la forme sociale.
Lorsque ce vote électronique est collectivement organisé, géré et contrôlé par des commissaires judiciaires experts en la matière, la tranquillité du vote devient un avantage considérable pour les votants qui acceptent leurs votes.
CO JUSTITIA, commissaires de justice près de la Cour d’Appel d’ANGERS propose une solution de vote électronique simple, sécurisé destinée aux entreprises, aux mutuelles, aux associations, aux coopératives.
La solution Covoxia répond aux normes dictées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le règlement européen pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.
Celle-ci prend également en compte la dernière recommandation de la CNIL, délibération n°2019-053 du 25 avril 2019, faisant le point sur l'état de l'art en matière de vote électronique.
Covoxia est une solution de vote électronique en ligne répondant aux exigences d'un référendum au sein des entreprises
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